Tout savoir sur l’urbanisme à Ossey-les-Trois-Maisons

Autorisation d'urbanisme à Ossey-les-Trois-Maisons : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ossey-les-Trois-Maisons ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Ossey-les-Trois-Maisons ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Ossey-les-Trois-Maisons un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Ossey-les-Trois-Maisons prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ossey-les-Trois-Maisons concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ossey-les-Trois-Maisons

Dans la municipalité de Ossey-les-Trois-Maisons, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Ossey-les-Trois-Maisons ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Ossey-les-Trois-Maisons. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Ossey-les-Trois-Maisons pourra également vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ossey-les-Trois-Maisons ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ossey-les-Trois-Maisons, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Ossey-les-Trois-Maisons : c'est le cas de nombreuses communes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Ossey-les-Trois-Maisons comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. La législation peut différer en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

J'ai un projet à Ossey-les-Trois-Maisons, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire Ossey-les-Trois-Maisons : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ossey-les-Trois-Maisons ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.