Tout savoir sur l’urbanisme à Perthes-les-Brienne

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Perthes-les-Brienne

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Perthes-les-Brienne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Perthes-les-Brienne.

Déclaration de travaux à Perthes-les-Brienne : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Perthes-les-Brienne ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Perthes-les-Brienne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Perthes-les-Brienne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Perthes-les-Brienne, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Perthes-les-Brienne, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Perthes-les-Brienne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Perthes-les-Brienne, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Perthes-les-Brienne ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Perthes-les-Brienne, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Domaine d'action du service urbanisme de Perthes-les-Brienne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Perthes-les-Brienne. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.