Tout savoir sur l’urbanisme à Rigny-le-Ferron

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Rigny-le-Ferron

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rigny-le-Ferron est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Consultation du plan cadastral de Rigny-le-Ferron : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Rigny-le-Ferron ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les autorisations d'urbanisme à Rigny-le-Ferron

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À Rigny-le-Ferron, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Rigny-le-Ferron, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Rigny-le-Ferron dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Permis de construire à Rigny-le-Ferron : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Rigny-le-Ferron est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Rigny-le-Ferron comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Rigny-le-Ferron, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Rigny-le-Ferron est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rigny-le-Ferron ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.