Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvres-les-Vignes

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Rouvres-les-Vignes

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rouvres-les-Vignes ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rouvres-les-Vignes ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Rouvres-les-Vignes, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Rouvres-les-Vignes facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Rouvres-les-Vignes pourra aussi vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rouvres-les-Vignes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Rouvres-les-Vignes

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rouvres-les-Vignes ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Rouvres-les-Vignes. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rouvres-les-Vignes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rouvres-les-Vignes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Rouvres-les-Vignes un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Rouvres-les-Vignes prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rouvres-les-Vignes

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Rouvres-les-Vignes en fait bien sûr partie.