Tout savoir sur l’urbanisme à Rumilly-lès-Vaudes

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rumilly-lès-Vaudes ?

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Rumilly-lès-Vaudes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Travaux à déclarer à Rumilly-lès-Vaudes

Dans la commune de Rumilly-lès-Vaudes, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rumilly-lès-Vaudes ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Rumilly-lès-Vaudes, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune comme Rumilly-lès-Vaudes. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Rumilly-lès-Vaudes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rumilly-lès-Vaudes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rumilly-lès-Vaudes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rumilly-lès-Vaudes, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Rumilly-lès-Vaudes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Est-ce que la mairie de Rumilly-lès-Vaudes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Rumilly-lès-Vaudes ?

C'est le service d'urbanisme de Rumilly-lès-Vaudes qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Rumilly-lès-Vaudes délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Rumilly-lès-Vaudes, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.