Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-les-Vergers

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-André-les-Vergers : renseignements utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-André-les-Vergers doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-André-les-Vergers ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Saint-André-les-Vergers peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-André-les-Vergers qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-André-les-Vergers gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-André-les-Vergers ?

À Saint-André-les-Vergers comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-André-les-Vergers concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-André-les-Vergers n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Saint-André-les-Vergers : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-André-les-Vergers

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-les-Vergers ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-André-les-Vergers, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-André-les-Vergers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...