Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain en questions

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germain doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Germain ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Germain ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Germain pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Germain, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Germain et en France

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Germain, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Germain ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Germain, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Germain. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Germain comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).