Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-sous-Brienne

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sous-Brienne ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sous-Brienne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Léger-sous-Brienne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sous-Brienne : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Léger-sous-Brienne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Saint-Léger-sous-Brienne propose un service de dépôt numérique.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Léger-sous-Brienne à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Léger-sous-Brienne ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Léger-sous-Brienne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Léger-sous-Brienne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Léger-sous-Brienne ?

Le service d’urbanisme à Saint-Léger-sous-Brienne comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Léger-sous-Brienne comme ailleurs en France, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.