Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lyé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Lyé facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Lyé ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Lyé : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lyé

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Lyé et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Lyé et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Lyé peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Lyé qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Lyé un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Lyé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Lyé : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Saint-Lyé. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Lyé ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Lyé.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lyé en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Lyé, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Lyé ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Lyé ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...