Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mards-en-Othe

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mards-en-Othe

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mards-en-Othe doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Mards-en-Othe facilement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Mards-en-Othe ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Mards-en-Othe pourra aussi vous le fournir.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Mards-en-Othe ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mards-en-Othe, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Mards-en-Othe permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce que la mairie de Saint-Mards-en-Othe peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Mards-en-Othe vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Mards-en-Othe ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire Saint-Mards-en-Othe : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Mards-en-Othe ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Mards-en-Othe, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Mards-en-Othe ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Mards-en-Othe qui gère l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Mards-en-Othe comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Mards-en-Othe ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.