Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Saint-Nicolas-la-Chapelle : comment être en règle ?

Dans la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Nicolas-la-Chapelle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Nicolas-la-Chapelle : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Nicolas-la-Chapelle comme ailleurs, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.