Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Oulph

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Oulph en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Oulph ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Oulph : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Oulph et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Oulph ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Oulph ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Oulph comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Oulph.

Travaux à déclarer à Saint-Oulph

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Oulph peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Oulph. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Oulph prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Oulph ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Oulph ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Oulph, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Oulph propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.