Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Parres-aux-Tertres

Autorisation d'urbanisme à Saint-Parres-aux-Tertres : à connaître avant de programmer vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Parres-aux-Tertres ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Parres-aux-Tertres, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Parres-aux-Tertres, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Parres-aux-Tertres, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Parres-aux-Tertres comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Parres-aux-Tertres ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Parres-aux-Tertres qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Parres-aux-Tertres étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Parres-aux-Tertres pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Parres-aux-Tertres peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Parres-aux-Tertres ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).