Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Parres-lès-Vaudes

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Parres-lès-Vaudes

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Parres-lès-Vaudes est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Parres-lès-Vaudes

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Parres-lès-Vaudes

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Parres-lès-Vaudes comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Parres-lès-Vaudes peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Parres-lès-Vaudes. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Parres-lès-Vaudes un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Parres-lès-Vaudes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Saint-Parres-lès-Vaudes : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Parres-lès-Vaudes : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

La mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Saint-Parres-lès-Vaudes : quelles sont mes obligations ?

À Saint-Parres-lès-Vaudes, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).