Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Remy-sous-Barbuise

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Remy-sous-Barbuise ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Remy-sous-Barbuise est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Remy-sous-Barbuise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Remy-sous-Barbuise ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Remy-sous-Barbuise et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Remy-sous-Barbuise et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Remy-sous-Barbuise

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Remy-sous-Barbuise

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Remy-sous-Barbuise

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Remy-sous-Barbuise ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Remy-sous-Barbuise qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.