Tout savoir sur l’urbanisme à Soulaines-Dhuys

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Soulaines-Dhuys

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Soulaines-Dhuys ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Soulaines-Dhuys

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Soulaines-Dhuys, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Soulaines-Dhuys : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Service d'urbanisme de Soulaines-Dhuys : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Soulaines-Dhuys comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Soulaines-Dhuys étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Soulaines-Dhuys ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Soulaines-Dhuys ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soulaines-Dhuys, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Soulaines-Dhuys concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Soulaines-Dhuys accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Soulaines-Dhuys, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Soulaines-Dhuys.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Soulaines-Dhuys, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Soulaines-Dhuys ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...