Tout savoir sur l’urbanisme à Spoy

Autorisation urbanisme Spoy : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Spoy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Spoy.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Spoy, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Spoy

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Spoy et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Spoy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Spoy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme Spoy : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Spoy. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Spoy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Spoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Spoy : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Spoy, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.