Question 1

Autorisation d'urbanisme à Thennelières : à connaître avant le début de vos travaux

Accepted Answer

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thennelières ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Question 2

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

À Thennelières, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 3

Rôle du service urbanisme de Thennelières ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Thennelières un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Thennelières gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Thennelières.

Question 4

Plan cadastral à Thennelières : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 5

J'ai déposé un permis de construire à Thennelières, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 7

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 8

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Thennelières ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Thennelières pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 9

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Thennelières ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Question 10

Puis-je me faire aider par la mairie de Thennelières à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 11

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Thennelières, comme par exemple :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

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