Tout savoir sur l’urbanisme à Torcy-le-Grand

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Torcy-le-Grand

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Torcy-le-Grand ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Torcy-le-Grand : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Torcy-le-Grand pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Torcy-le-Grand ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Torcy-le-Grand ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

La mairie de Torcy-le-Grand est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Torcy-le-Grand accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Torcy-le-Grand ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Torcy-le-Grand

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Torcy-le-Grand ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Torcy-le-Grand comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Où trouver le plan cadastral de Torcy-le-Grand ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Torcy-le-Grand pourra aussi vous le procurer.