Tout savoir sur l’urbanisme à Torvilliers

Autorisation urbanisme Torvilliers : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Torvilliers ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Torvilliers ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Torvilliers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Torvilliers

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Torvilliers : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Torvilliers, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus confortable.

À Torvilliers, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Torvilliers, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Torvilliers ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Torvilliers comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Torvilliers est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Torvilliers comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Torvilliers qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.