Tout savoir sur l’urbanisme à Trannes

L'autorisation d'urbanisme à Trannes : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Trannes ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Trannes ?

C'est le service d'urbanisme de Trannes qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Trannes ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Trannes

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Trannes, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus confortable.

Peut-on s'adresser à la mairie de Trannes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Trannes

À Trannes comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Trannes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Trannes

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Trannes : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Trannes vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Trannes

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).