Tout savoir sur l’urbanisme à Trouans

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Trouans

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Trouans est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

La mairie de Trouans est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Trouans, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Trouans : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Trouans.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Trouans, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Trouans ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Trouans, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Trouans

Dans la municipalité de Trouans, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À Trouans, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Trouans ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Trouans peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Trouans. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Trouans un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Trouans assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.