Tout savoir sur l’urbanisme à Turgy

L'autorisation d'urbanisme à Turgy : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Turgy doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Turgy à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Turgy

C'est le service d'urbanisme de Turgy qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Turgy gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Turgy ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Turgy) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Turgy

Rendez-vous à la mairie de Turgy pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Turgy ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Turgy, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Turgy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Turgy ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Turgy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...