Tout savoir sur l’urbanisme à Val-d'Auzon

L'autorisation d'urbanisme à Val-d'Auzon en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Val-d'Auzon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Val-d'Auzon

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Val-d'Auzon, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Val-d'Auzon : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Service d'urbanisme de Val-d'Auzon : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Val-d'Auzon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Val-d'Auzon un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Val-d'Auzon a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Val-d'Auzon ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Permis de construire à Val-d'Auzon : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Val-d'Auzon ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Val-d'Auzon et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Plan cadastral à Val-d'Auzon : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Val-d'Auzon ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Val-d'Auzon ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Val-d'Auzon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...