Tout savoir sur l’urbanisme à Vallières

L'autorisation d'urbanisme à Vallières : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vallières ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vallières ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vallières. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Vallières gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Vallières ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont Vallières) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Vallières

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vallières, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vallières ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vallières, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vallières ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Vallières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vallières ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vallières, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Vallières : comment être en règle ?

Dans la commune de Vallières, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.