Tout savoir sur l’urbanisme à Vauchassis

Déposez une autorisation d'urbanisme à Vauchassis facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vauchassis ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Vauchassis.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vauchassis

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Vauchassis pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Vauchassis vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vauchassis : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'habite à Vauchassis, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vauchassis ?

Rendez-vous à la mairie de Vauchassis pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vauchassis ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vauchassis ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Vauchassis et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vauchassis ?

C'est le service d'urbanisme de Vauchassis qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.