Tout savoir sur l’urbanisme à Villemorien

Autorisation urbanisme Villemorien : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villemorien doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villemorien

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villemorien, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villemorien

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Villemorien.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Villemorien ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Villemorien.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Villemorien et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villemorien

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villemorien. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villemorien ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Villemorien, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Villemorien ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan Local d'Urbanisme à Villemorien : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Villemorien

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Villemorien. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Villemorien un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.