Tout savoir sur l’urbanisme à Villy-en-Trodes

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Villy-en-Trodes

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Villy-en-Trodes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Villy-en-Trodes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Villy-en-Trodes

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Villy-en-Trodes. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Villy-en-Trodes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Villy-en-Trodes ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Villy-en-Trodes ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villy-en-Trodes, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un projet de travaux à Villy-en-Trodes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villy-en-Trodes ?

Rendez-vous à la mairie de Villy-en-Trodes pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villy-en-Trodes ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Villy-en-Trodes. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villy-en-Trodes à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.