Tout savoir sur l’urbanisme à Villy-le-Maréchal

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Villy-le-Maréchal

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villy-le-Maréchal ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villy-le-Maréchal ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villy-le-Maréchal : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. La législation varie en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Villy-le-Maréchal comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Villy-le-Maréchal ?

C'est le service d'urbanisme de Villy-le-Maréchal qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Villy-le-Maréchal un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villy-le-Maréchal ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Villy-le-Maréchal : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Villy-le-Maréchal vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Villy-le-Maréchal pour réaliser ces démarches. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villy-le-Maréchal pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villy-le-Maréchal ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Villy-le-Maréchal : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...