Tout savoir sur l’urbanisme à Viviers-sur-Artaut

Autorisation urbanisme Viviers-sur-Artaut : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Viviers-sur-Artaut ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Viviers-sur-Artaut comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Viviers-sur-Artaut ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Viviers-sur-Artaut

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Viviers-sur-Artaut, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Service urbanisme de la mairie de Viviers-sur-Artaut : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Viviers-sur-Artaut un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Viviers-sur-Artaut. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Viviers-sur-Artaut, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Viviers-sur-Artaut ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Viviers-sur-Artaut. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Viviers-sur-Artaut ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.