Tout savoir sur l’urbanisme à Altwiller

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Altwiller

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Altwiller ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Altwiller.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Altwiller concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Altwiller et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Altwiller ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Altwiller ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Altwiller.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Altwiller comme ailleurs en France, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Altwiller ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Altwiller, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Altwiller

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Altwiller et en France

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Altwiller, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Altwiller, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Altwiller : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Altwiller. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.