Tout savoir sur l’urbanisme à Aschbach

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Aschbach

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aschbach ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Aschbach comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aschbach

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Aschbach ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aschbach, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Aschbach ?

Dans la localité de Aschbach, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Aschbach ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aschbach, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aschbach ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aschbach ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aschbach et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.