Tout savoir sur l’urbanisme à Asswiller

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Asswiller ?

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Asswiller ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Asswiller.

Peut-on construire sans permis de construire à Asswiller ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Asswiller. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Asswiller ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Asswiller, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Asswiller. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Asswiller ou bien le télécharger sur cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Asswiller comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Asswiller ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Asswiller ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Asswiller, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Asswiller ?

Dans la commune de Asswiller, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Asswiller : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Asswiller qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.