Tout savoir sur l’urbanisme à Avolsheim

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Avolsheim

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Avolsheim doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Avolsheim : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Avolsheim, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Avolsheim a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Les autorisations d'urbanisme à Avolsheim

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration préalable et permis de construire à Avolsheim : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Est-ce que la mairie de Avolsheim peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Avolsheim ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Avolsheim : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Avolsheim gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Avolsheim ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Avolsheim et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Avolsheim ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.