Tout savoir sur l’urbanisme à Baerendorf

L'autorisation d'urbanisme à Baerendorf en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baerendorf ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Baerendorf.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Baerendorf ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Baerendorf ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Baerendorf, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Baerendorf ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Baerendorf ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Baerendorf ?

À Baerendorf, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Baerendorf, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Baerendorf ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Baerendorf est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Baerendorf ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Baerendorf. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Baerendorf qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.