Tout savoir sur l’urbanisme à Baldenheim

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Baldenheim

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Baldenheim ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Baldenheim : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Baldenheim, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Baldenheim est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Baldenheim comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Baldenheim assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelques informations concernant le plan cadastral de Baldenheim.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Baldenheim.

Permis de construire Baldenheim : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un projet de travaux à Baldenheim ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Baldenheim

Rendez-vous à la mairie de Baldenheim pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Baldenheim ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Baldenheim, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Se rendre à la mairie de Baldenheim pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Baldenheim ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.