Tout savoir sur l’urbanisme à Bernardvillé

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Bernardvillé

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bernardvillé est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Bernardvillé.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bernardvillé ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bernardvillé, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Bernardvillé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce que la mairie de Bernardvillé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bernardvillé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Bernardvillé : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bernardvillé ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bernardvillé ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bernardvillé. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Service urbanisme de la mairie de Bernardvillé : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Bernardvillé ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Bernardvillé et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.