Tout savoir sur l’urbanisme à Bernolsheim

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bernolsheim

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bernolsheim ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Service urbanisme de la mairie de Bernolsheim : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Bernolsheim qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bernolsheim délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bernolsheim

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bernolsheim ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bernolsheim. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Se rendre à la mairie de Bernolsheim pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Bernolsheim ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bernolsheim comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bernolsheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bernolsheim.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bernolsheim ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.