Tout savoir sur l’urbanisme à Bilwisheim

L'autorisation d'urbanisme à Bilwisheim : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bilwisheim est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bilwisheim ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bilwisheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bilwisheim ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bilwisheim, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bilwisheim : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Bilwisheim ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Bilwisheim peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Bilwisheim a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bilwisheim ?

À Bilwisheim, ainsi que dans les autres villes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bilwisheim pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Bilwisheim ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Bilwisheim ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bilwisheim

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bilwisheim, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.