Tout savoir sur l’urbanisme à Bischoffsheim

Autorisation urbanisme Bischoffsheim : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bischoffsheim ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bischoffsheim, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bischoffsheim et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bischoffsheim, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire à Bischoffsheim : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Bischoffsheim ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Bischoffsheim) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bischoffsheim

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bischoffsheim. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Bischoffsheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bischoffsheim ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Bischoffsheim. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Bischoffsheim ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bischoffsheim ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bischoffsheim ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bischoffsheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Bischoffsheim.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bischoffsheim à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Bischoffsheim, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...