Tout savoir sur l’urbanisme à Blienschwiller

Autorisation d'urbanisme à Blienschwiller : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Blienschwiller ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Blienschwiller ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

La mairie de Blienschwiller est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Les autorisations d'urbanisme à Blienschwiller

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Blienschwiller et en France d'une manière générale. Il est possible, à Blienschwiller et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Blienschwiller ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Blienschwiller ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Blienschwiller ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Service d'urbanisme de Blienschwiller : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Blienschwiller un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Blienschwiller ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Blienschwiller, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Blienschwiller ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Blienschwiller, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Blienschwiller : c'est le cas de nombreuses municipalités.