Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-Bruche

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bourg-Bruche

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bourg-Bruche doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bourg-Bruche

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bourg-Bruche ?

Rendez-vous à la mairie de Bourg-Bruche pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bourg-Bruche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bourg-Bruche

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bourg-Bruche

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bourg-Bruche. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bourg-Bruche un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bourg-Bruche ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bourg-Bruche ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Bourg-Bruche. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bourg-Bruche ou bien le télécharger sur cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bourg-Bruche et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bourg-Bruche

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...