Tout savoir sur l’urbanisme à Bouxwiller

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bouxwiller

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouxwiller est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Service d'urbanisme Bouxwiller : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bouxwiller

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Bouxwiller, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

La mairie de Bouxwiller est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Bouxwiller, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bouxwiller ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Un projet de travaux à Bouxwiller ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Bouxwiller ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bouxwiller pourra également vous le fournir.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouxwiller ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.