Tout savoir sur l’urbanisme à Breuschwickersheim

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Breuschwickersheim

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Breuschwickersheim ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Breuschwickersheim ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Breuschwickersheim, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Breuschwickersheim ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Breuschwickersheim ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Breuschwickersheim. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Breuschwickersheim

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme Breuschwickersheim : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Breuschwickersheim comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à Breuschwickersheim étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Breuschwickersheim.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Breuschwickersheim, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Breuschwickersheim : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Breuschwickersheim, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.