Tout savoir sur l’urbanisme à Dahlenheim

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Dahlenheim

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dahlenheim est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

J'habite à Dahlenheim, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Dahlenheim en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Dahlenheim. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Dahlenheim ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Dahlenheim ?

Les documents que la mairie de Dahlenheim vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Dahlenheim et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Dahlenheim ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Dahlenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Dahlenheim

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Dahlenheim comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Dahlenheim : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Dahlenheim ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Dahlenheim.

Déclaration de travaux à Dahlenheim : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...