Tout savoir sur l’urbanisme à Dambach

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Dambach

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dambach ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai un projet à Dambach, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dambach ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Dambach, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Dambach : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire Dambach : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dambach ?

Les documents demandés seront notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Dambach ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Dambach. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Dambach ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Dambach. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Dambach comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Dambach. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Dambach ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Dambach.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Dambach ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...