Tout savoir sur l’urbanisme à Dangolsheim

Déposer une autorisation d'urbanisme à Dangolsheim

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Dangolsheim ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Dangolsheim ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Dangolsheim accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Dangolsheim ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Consultation du plan cadastral de Dangolsheim : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Dangolsheim. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Dangolsheim ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Dangolsheim.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Dangolsheim comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Dangolsheim

Rendez-vous à la mairie de Dangolsheim pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Déclaration de travaux à Dangolsheim : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

À Dangolsheim, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Dangolsheim : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Dangolsheim

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Dangolsheim assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.