Tout savoir sur l’urbanisme à Dossenheim-Kochersberg

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Dossenheim-Kochersberg ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dossenheim-Kochersberg ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Dossenheim-Kochersberg, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Dossenheim-Kochersberg ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Dossenheim-Kochersberg, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Dossenheim-Kochersberg ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Dossenheim-Kochersberg ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Dossenheim-Kochersberg : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Dossenheim-Kochersberg ?

Rendez-vous à la mairie de Dossenheim-Kochersberg pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Dossenheim-Kochersberg ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Service d'urbanisme Dossenheim-Kochersberg : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Dossenheim-Kochersberg qui gère l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Dossenheim-Kochersberg ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Dossenheim-Kochersberg.