Tout savoir sur l’urbanisme à Durrenbach

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Durrenbach

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Durrenbach ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Durrenbach.

Travaux à déclarer à Durrenbach

Dans la commune de Durrenbach, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Durrenbach ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Durrenbach et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Durrenbach ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Durrenbach ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Durrenbach ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Durrenbach peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Durrenbach un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Durrenbach délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Durrenbach ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Durrenbach et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Durrenbach ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Durrenbach, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

J'habite à Durrenbach, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.