Tout savoir sur l’urbanisme à Entzheim

Votre autorisation d'urbanisme à Entzheim : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Entzheim ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les autorisations d'urbanisme à Entzheim

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Entzheim ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Entzheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Entzheim dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Entzheim

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Entzheim ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Entzheim ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Entzheim ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Entzheim ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Entzheim pourra aussi vous le procurer.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Entzheim ?

À Entzheim, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Entzheim

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...